Le gouvernement du Canada s’est engag� � appliquer une approche plus globale � la conservation et � la gestion de nos ressources halieutiques. Celle-ci exige une meilleure connaissance des �cosyst�mes de l’habitat du poisson: les interactions entre les poissons et les autres esp�ces, les relations pr�dateurs-proies et les modifications du milieu marin, notamment celles des courants oc�aniques et de la temp�rature et de la salinit� de l’eau.

Le gouvernement du Canada s’est aussi engag� � permettre, � ceux qui disposent d’une exp�rience ou de connaissances pratiques dans le domaine des p�ches, de prendre une part plus active au processus d�cisionnel.

Le ministre des P�ches et des Oc�ans a cr�� le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) comme un partenariat, entre le gouvernement, les scientifiques et ceux qui sont directement impliqu�s dans la p�che. Le Conseil a pour mission de favoriser la gestion des p�ches de l’Atlantique dans une perspective de p�ches �durables�. Il veille � ce que l’�valuation des stocks soit multidisciplinaire et int�gr�e et repose sur des m�thodes et des approches appropri�es; pour ce faire, il analyse ces �valuations et d’autres renseignements pertinents. Il recommande au Ministre les totaux admissibles de captures (TAC) et d’autres mesures de conservation, ainsi que certains avis sur le degr� de risque et d’incertitude li� � ces recommandations. De plus, il donne des avis sur les priorit�s scientifiques.

3.1 Aider le gouvernement � r�aliser ses objectifs de conservation et ses objectifs sociaux et �conomiques en mati�re de p�ches. Les objectifs de conservation comprennent notamment:

3.1.1 le r�tablissement des stocks � leurs valeurs �optimales� et leur maintien � ce niveau ou � des valeurs proches, compte tenu des fluctuations naturelles, avec une biomasse de g�niteurs �suffisante� pour entretenir une forte production de jeunes;

3.1.2 la gestion du r�gime de p�che en fonction de la taille et de l’�ge des poissons constituant les stocks et la capture de poissons de taille optimale.

3.2 Approfondir les connaissances des �cosyst�mes halieutiques, notamment les relations intersp�cifiques et les effets des changements du milieu marin sur les stocks.

3.3 Examiner les r�sultats de la recherche scientifique et de l’�valuation des ressources et les mesures de conservation propos�es, entre autres dans le cadre d’un processus d’audiences publiques.

3.4 Veiller � ce que, non seulement l’�valuation scientifique des stocks, mais aussi les aspects op�rationnels et �conomiques de la p�che entrent en ligne de compte au moment de la formulation de recommandations sur les mesures � prendre pour r�aliser les objectifs de conservation.

3.5 Int�grer plus avant les comp�tences scientifiques aux connaissances et � l’exp�rience pratiques de tous les secteurs de l’industrie afin d’�tablir une solide base de partenariat.

3.6 Instaurer un m�canisme permettant au public et � l’industrie de donner leurs avis et de faire l’examen des renseignements sur l’�valuation des stocks.

3.7 Formuler des recommandations � l’intention du Ministre et les rendre publiques.

4.1 Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques r�alise ces objectifs en r�unissant en un m�me organisme les repr�sentants de l’industrie, les gestionnaires des sciences et des p�ches du MPO et des experts de l’ext�rieur dans les domaines des sciences et de l’�conomie.

4.2 Le Conseil:

4.2.1 conseille le Ministre sur l’ordre de priorit� � suivre en mati�re de recherche et d’�valuation;

4.2.2 examine les donn�es du MPO et donne des conseils sur les m�thodes � utiliser;

4.2.3 examine les mesures de conservation � mettre en oeuvre pour prot�ger les stocks de poisson;

4.2.4 examine les renseignements sur l’�valuation des stocks et les propositions visant la conservation, notamment dans le cadre d’audiences publiques et

4.2.5 formule par �crit, � l’intention du Ministre, des recommandations publiques traitant des TAC et d’autres mesures de conservation.

4.3 Le Conseil peut recommander toutes les mesures jug�es n�cessaires et pertinentes � des fins de conservation, notamment des TAC, la fermeture de zones de p�che pendant certaines p�riodes, des moyens permettant d’�viter la capture de poissons de taille sous-optimale ou d’esp�ces non recherch�es et des restrictions touchant les caract�ristiques ou l’utilisation des engins de p�che.

4.4 Le champ d’action du Conseil s’�tend aux stocks de poisson canadiens de l’Atlantique et de la partie est de l’Arctique. Le Conseil s’int�resse tout d’abord au poisson de fond et, ensuite, assumera la responsabilit� des poissons p�lagiques ainsi que des mollusques et crustac�s.

4.5 Le Conseil doit aussi conseiller le Ministre quant � la position du Canada par rapport aux stocks chevauchants et transfrontaliers, qui sont r�gis par des organismes internationaux tels que l’Organisation des p�ches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO).

6.1 Examiner les programmes scientifiques pertinents du MPO et faire des recommandations relatives � des priorit�s, des objectifs et des besoins en ressources.

6.2 Examiner les renseignements scientifiques pertinents - notamment en biologie et en oc�anographie physique et chimique - dans le contexte de la gestion des p�ches, des pratiques de p�che, de l’�conomie et de l’application des r�glements.

6.3 Tenir des audiences publiques o� des renseignements scientifiques sont pr�sent�s et o� des mesures ou des options de conservation sont propos�es, examin�es et discut�es.

6.4 Recommander des TAC et d’autres mesures de conservation.

6.5 Pr�parer, pour le Conseil, un plan d�taill� et � long terme ainsi qu’un plan de travail qui font l’objet d’un examen annuel dans le cadre d’un atelier r�unissant des scientifiques d’envergure internationale et des repr�sentants de l’industrie.

   6.6 Veiller � ce que l’�change de renseignements avec l’industrie de la p�che soit ouvert et efficace et promouvoir aupr�s du public une meilleure connaissance de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques canadiennes.