Mandat du CCRH

1. Introduction

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer une approche plus globale à la conservation et à la gestion de nos ressources halieutiques. Celle-ci exige une meilleure connaissance des écosystèmes de l’habitat du poisson: les interactions entre les poissons et les autres espèces, les relations prédateurs-proies et les modifications du milieu marin, notamment celles des courants océaniques et de la température et de la salinité de l’eau.

Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à permettre, à ceux qui disposent d’une expérience ou de connaissances pratiques dans le domaine des pêches, de prendre une part plus active au processus décisionnel.

Le ministre des Pêches et des Océans a créé le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) comme un partenariat, entre le gouvernement, les scientifiques et ceux qui sont directement impliqués dans la pêche. Le Conseil a pour mission de favoriser la gestion des pêches de l’Atlantique dans une perspective de pêches «durables». Il veille à ce que l’évaluation des stocks soit multidisciplinaire et intégrée et repose sur des méthodes et des approches appropriées; pour ce faire, il analyse ces évaluations et d’autres renseignements pertinents. Il recommande au Ministre les totaux admissibles de captures (TAC) et d’autres mesures de conservation, ainsi que certains avis sur le degré de risque et d’incertitude lié à ces recommandations. De plus, il donne des avis sur les priorités scientifiques.

2. Définition de la conservation

La conservation des pêches est l’élément de la gestion des ressources halieutiques qui a pour objet d’assurer le caractère soutenu de leur utilisation, tout en protégeant les processus écologiques et la diversité génétique afin d’en garantir le maintien. La conservation des pêches permet de tirer le maximum d’avantages durables des ressources tout en assurant le maintien de ses bases.

 

3. Objectifs du Conseil

3.1 Aider le gouvernement à réaliser ses objectifs de conservation et ses objectifs sociaux et économiques en matière de pêches. Les objectifs de conservation comprennent notamment:

3.1.1 le rétablissement des stocks à leurs valeurs «optimales» et leur maintien à ce niveau ou à des valeurs proches, compte tenu des fluctuations naturelles, avec une biomasse de géniteurs «suffisante» pour entretenir une forte production de jeunes;

3.1.2 la gestion du régime de pêche en fonction de la taille et de l’âge des poissons constituant les stocks et la capture de poissons de taille optimale.

3.2 Approfondir les connaissances des écosystèmes halieutiques, notamment les relations interspécifiques et les effets des changements du milieu marin sur les stocks.

3.3 Examiner les résultats de la recherche scientifique et de l’évaluation des ressources et les mesures de conservation proposées, entre autres dans le cadre d’un processus d’audiences publiques.

3.4 Veiller à ce que, non seulement l’évaluation scientifique des stocks, mais aussi les aspects opérationnels et économiques de la pêche entrent en ligne de compte au moment de la formulation de recommandations sur les mesures à prendre pour réaliser les objectifs de conservation.

3.5 Intégrer plus avant les compétences scientifiques aux connaissances et à l’expérience pratiques de tous les secteurs de l’industrie afin d’établir une solide base de partenariat.

3.6 Instaurer un mécanisme permettant au public et à l’industrie de donner leurs avis et de faire l’examen des renseignements sur l’évaluation des stocks.

3.7 Formuler des recommandations à l’intention du Ministre et les rendre publiques.

4. Mandat et champ d’action

4.1 Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques réalise ces objectifs en réunissant en un même organisme les représentants de l’industrie, les gestionnaires des sciences et des pêches du MPO et des experts de l’extérieur dans les domaines des sciences et de l’économie.

4.2 Le Conseil:

4.2.1 conseille le Ministre sur l’ordre de priorité à suivre en matière de recherche et d’évaluation;

4.2.2 examine les données du MPO et donne des conseils sur les méthodes à utiliser;

4.2.3 examine les mesures de conservation à mettre en oeuvre pour protéger les stocks de poisson;

4.2.4 examine les renseignements sur l’évaluation des stocks et les propositions visant la conservation, notamment dans le cadre d’audiences publiques et

4.2.5 formule par écrit, à l’intention du Ministre, des recommandations publiques traitant des TAC et d’autres mesures de conservation.

4.3 Le Conseil peut recommander toutes les mesures jugées nécessaires et pertinentes à des fins de conservation, notamment des TAC, la fermeture de zones de pêche pendant certaines périodes, des moyens permettant d’éviter la capture de poissons de taille sous-optimale ou d’espèces non recherchées et des restrictions touchant les caractéristiques ou l’utilisation des engins de pêche.

4.4 Le champ d’action du Conseil s’étend aux stocks de poisson canadiens de l’Atlantique et de la partie est de l’Arctique. Le Conseil s’intéresse tout d’abord au poisson de fond et, ensuite, assumera la responsabilité des poissons pélagiques ainsi que des mollusques et crustacés.

4.5 Le Conseil doit aussi conseiller le Ministre quant à la position du Canada par rapport aux stocks chevauchants et transfrontaliers, qui sont régis par des organismes internationaux tels que l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO).

5. Nombre de membres, représentation et organisation

5.1 Le Conseil est formé d’au plus 14 membres et un équilibre approprié est établi entre ceux provenant des «sciences» et de «l’industrie».

5.2 Le choix des membres repose sur le mérite et la réputation professionnelle et non sur le fait qu’ils représentent des organismes, des régions ou des intérêts.

5.3 Les membres des «sciences» proviennent de ministères, d’universités ou d’organisations internationales et représentent une gamme appropriée de disciplines, notamment la gestion des pêches et l’économie.

5.4 Les membres de «l’industrie» sont des personnes au fait de la pêche et de l’industrie de la pêche de même que des incidences opérationnelles et économiques des décisions en matière de conservation.

5.5 Tous les membres du Conseil sont nommés par le Ministre.

5.6 Tous les membres, y compris le président, sont nommés pour une période de trois ans et leur nomination est reconductible.

5.7 Les membres provenant du MPO sont nommés d’office.

5.8 Les membres sont tenus de dévoiler tous leurs intérêts dans les pêches de l’Atlantique ou de l’est de l’Arctique et doivent prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les conflits d’intérêts réels ou éventuels pendant la durée de leur nomination.

5.9 Les quatre provinces de l’Atlantique, le Québec et Nunavut peuvent nommer chacun un délégué au Conseil. Ces délégués ont accès aux renseignements du Conseil et peuvent participer de plein droit aux réunions; ils ne sont cependant pas tenus d’appuyer officiellement les recommandations officielles faites au Ministre.

5.10 Le Conseil dispose d’un petit service de secrétariat situé à Ottawa. Le secrétariat a pour fonctions:

5.10.1 la prestation d’un soutien administratif pour le fonctionnement du Conseil;

5.10.2 la prestation d’un soutien technique à la gestion des sciences et des pêches;

5.10.3 l’organisation des réunions du Conseil;

5.10.4 l’enregistrement des décisions du Conseil;

5.10.5 la prestation d’un service de communications professionnelles au Conseil en servant de centre pour les communications émanant du Conseil et celles qui lui sont destinées;

5.10.6 la réalisation d’autres tâches pouvant lui être confiées au besoin.

5.11 Le président peut nommer un comité exécutif formé du président, du vice-président et de trois autres membres.

5.12 En outre, le président peut, au besoin, nommer un comité spécial pour traiter de questions particulières.

6. Activités

6.1 Examiner les programmes scientifiques pertinents du MPO et faire des recommandations relatives à des priorités, des objectifs et des besoins en ressources.

6.2 Examiner les renseignements scientifiques pertinents - notamment en biologie et en océanographie physique et chimique - dans le contexte de la gestion des pêches, des pratiques de pêche, de l’économie et de l’application des règlements.

6.3 Tenir des audiences publiques où des renseignements scientifiques sont présentés et où des mesures ou des options de conservation sont proposées, examinées et discutées.

6.4 Recommander des TAC et d’autres mesures de conservation.

6.5 Préparer, pour le Conseil, un plan détaillé et à long terme ainsi qu’un plan de travail qui font l’objet d’un examen annuel dans le cadre d’un atelier réunissant des scientifiques d’envergure internationale et des représentants de l’industrie.

   6.6 Veiller à ce que l’échange de renseignements avec l’industrie de la pêche soit ouvert et efficace et promouvoir auprès du public une meilleure connaissance de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques canadiennes.