Communiqué

le 14 mai 1996

L'honorable Fred Mifflin, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Monsieur,

Conservation... Bienvenue à bord
Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) a été investi du mandat de vous conseiller sur les exigences en matière de conservation des stocks de poisson de l'Atlantique. Conformément à ce mandat et en vue des prochaines activités halieutiques, le Conseil a consulté des représentants du secteur des Sciences et de l'industrie au sujet des exigences de conservation des stocks de poisson de fond du banc Georges.

Le Conseil a maintenant terminé les consultations sur l'aiglefin de l'est du banc Georges de même que sur la morue et la limande à queue jaune du banc Georges. Tous les intervenants ont fait part pendant les consultations d'une forte adhérence au principe de conservation. Plus de 25 représentants de l'industrie ont participé aux réunions à Yarmouth, qui ont également suscité l'intérêt des médias et de responsables de votre ministère.

Le Conseil aimerait profiter de l'occasion pour vous remercier, vous et le Ministère, de l'excellent exposé fait par les fonctionnaires de la Station biologique de St. Andrews. La qualité des débats et des discussions pendant les consultations de Yarmouth démontre le rapport solide qui existe entre le secteur des Sciences et l'industrie dans ce domaine, en plus d'illustrer la qualité des conseils fournis et de l'exposé donné de même que le haut degré de collaboration en vue d'atteindre nos objectifs de conservation. Il importe d'ajouter que les calculs de l'incertitude étaient pour le Conseil un outil très utile pour démontrer les effets possibles à long terme de bonnes méthodes de conservation.

Les rapports sur la situation des stocks, présentés par le secteur des Sciences, sont joints à la présente. Certains faits saillants importants sont présentés ci-après.

Aiglefin
La hausse prévue des stocks d'aiglefin est principalement attribuable au recrutement de la classe de 1992, avec le soutien des classes de 1993 et de 1991. Les efforts de conservation déployés au cours des deux dernières années en ce qui a trait aux pratiques de gestion ainsi que l'effort de pêche réduit ont contribué à la croissance de la biomasse. La poursuite des efforts de conservation permettront la reconstitution du stock. On estime que le calcul F0,1 donne un résultat avoisinant les 6 800 tonnes, mais la biomasse ne devrait augmenter que légèrement selon ce scénario. Un taux inférieur accroîtrait les chances de voir une augmentation de la biomasse en 1997.

Morue
Bien que ce stock ait été en 1994 au niveau le plus bas jamais observé, la biomasse ne s'est accrue que légèrement en 1995. Le taux d'exploitation de ce stock a diminué, passant de 40 p. 100 en 1991-1993 à 10 p. 100 en 1995 (prises secondaires uniquement). Bien que le recrutement ait été bien en dessous de la moyenne pour ce stock, la classe de 1995 semble être d'une force modérée. Selon la projection faite d'après le calcul F0,1 pour ce stock, un niveau de pêche de 3 500 tonnes (pour le Canada et les États-Unis à la fois) permettra à la biomasse d'augmenter légèrement. Toutefois, celle-ci demeurera encore bien en dessous des niveaux observés pendant la période 1978-1990.

Limande à queue jaune
L'enquête américaine menée au printemps 1995 et l'étude sur les engins mobiles au Canada effectuée en 1995 font état de hausses importantes par rapport à 1994. Bien que le stock soit devenu plus abondant au cours de la dernière année, la biomasse demeure très faible par rapport aux niveaux historiques. Observons que le maintien des prises aux niveaux de 1995 permettra aux stocks de se reconstituer quelque peu.

Consultations du CCRH

Le Conseil a envoyé une lettre aux parties concernées les invitant à se pencher sur les questions suivantes à propos de ce stock :


Les intervenants se sont entendus pour demander au Conseil d'envisager des mesures de conservation strictes pour tous ces stocks. Les pêcheurs qui oeuvrent sur le banc Georges ont observé des signes de rétablissement et entendent bien voir ces stocks se rétablir. Tous étaient d'avis qu'une augmentation prudente des TPA de morue et d'aiglefin permettrait quand même aux stocks de se reconstituer. Dans le cas de la morue et de l'aiglefin, dans tous leurs exposés, les représentants de l'industrie recommandaient un nombre INFÉRIEUR à F0,1. La limande à queue jaune a soulevé des discussions.

On a observé lors des consultations que le report de l'ouverture de la pêche à juin avait eu une incidence positive, tout comme la fermeture du secteur américain de ce banc. Bon nombre des personnes présentes ont indiqué que l'approche musclée prise envers le rejet global et le rejet sélectif des prises grâce à la présence d'observateurs et à la surveillance à quai avait permis de réduire considérablement cette pratique par rapport à la décennie précédente et de minimiser le nombre de petits poissons capturés. D'autres ont parlé d'opérations de pêche plus responsables de la part de l'industrie.

Conseils du CCRH

Le Conseil s'engage à assurer la reconstitution des stocks de poisson de fond du banc Georges. Il a fait preuve d'un optimisme prudent lorsqu'il a formulé des conseils sur la reconstitution de ces stocks étant donné les conditions environnementales favorables qui prévalent sur le banc Georges par rapport à d'autres zones, comme la zone 2J,3KL. Par exemple, la morue du banc Georges grandit plus vite et atteint sa maturité à deux ou trois ans alors que la morue du Nord atteint sa maturité à cinq ou six ans.

Le Conseil est également convaincu de la reconstitution de ces stocks étant donné les mesures de conservation rigoureuses prises pour gérer cette pêche, par exemple le rapport radio obligatoire des prises, l'utilisation d'engins à mailles carrées dans les chaluts à panneaux, un protocole sur la capture de petits poissons, la présence d'observateurs à bord et la poursuite du programme obligatoire de vérification des prises à quai. Ces mesures sont conformes à la démarche du Conseil au sujet de la conservation et de la reconstitution. Elles sont également conformes à la forte éthique de conservation exprimée par les représentants de l'industrie dans le cadre des consultations sur ces stocks.

Le Conseil est d'avis que les trois critères les plus rigoureux à prendre en compte pour établir les TPA pour ces stocks devraient être les suivants :


Veuillez noter que toutes les recommandations du Conseil sur le quota, combinées aux niveaux de prises prévus pour les États-Unis, sont inférieures au niveau F0,1 établi dans les rapports sur la situation des stocks et permettent la reconstitution des stocks. Par ailleurs, le risque de baisse de la biomasse en raison de quotas établis à ces niveaux est inférieur à 20 p. 100.

Recommandations

Le Conseil recommande que :

1. le quota canadien pour l'aiglefin du banc Georges (5Zjm) soit fixé à 4 500 t, ce qui devrait donner lieu à une augmentation de 10 p. 100 de la biomasse de poissons de trois ans et plus.

2. le quota canadien pour la limande à queue jaune du banc Georges (5Zhjmn) soit établi à 415 t, ce qui donnerait lieu à une augmentation d'environ 32 p. 100 de la biomasse de poissons de quatre ans et plus.

3. le quota canadien pour la morue du banc Georges (5Zjm) soit fixé à 2 000 t, ce qui donnerait lieu à une augmentation de 7 p. 100 de la biomasse de poissons de trois ans et plus. Bien que le niveau prévu d'augmentation de la biomasse soit légèrement inférieur à l'objectif de 10 p. 100, il importe de parvenir à un rapport entre la morue et l'aiglefin qui soit réaliste afin de minimiser les rejets globaux et sélectifs.

4. le Canada poursuive sa collaboration avec les États-Unis et qu'il souligne les progrès réalisés. Il importe pour la stratégie de conservation que les deux pays continuent à limiter et à surveiller leurs pêches. Il faut poursuivre le dialogue constructif avec les États-Unis, en particulier en ce qui a trait aux pratiques de pêche non conservatrices comme le rejet global et sélectif ainsi que la prise de petits poissons.

5. la pêche soit ouverte le 1er juin 1996.

Votre Conseil est heureux d'avoir l'occasion de vous faire part de ces conseils et est convaincu que vous les trouverez utiles dans le cadre de vos délibérations.

Je vous prie d'agréer mes sentiments les meilleurs.

Le président,
Fred Woodman

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Renseignements : Lisa Terrace Secrétariat du CCRH lisa.tenace@frcc.x400.gc.ca
(613) 998-1144