Mandat du CCRH
1. IntroductionLe gouvernement du Canada sest engag� � appliquer une approche plus globale � la conservation et � la gestion de nos ressources halieutiques. Celle-ci exige une meilleure connaissance des �cosyst�mes de lhabitat du poisson: les interactions entre les poissons et les autres esp�ces, les relations pr�dateurs-proies et les modifications du milieu marin, notamment celles des courants oc�aniques et de la temp�rature et de la salinit� de leau.
Le gouvernement du Canada sest aussi engag� � permettre, � ceux qui disposent dune exp�rience ou de connaissances pratiques dans le domaine des p�ches, de prendre une part plus active au processus d�cisionnel.
Le ministre des P�ches et des Oc�ans a cr�� le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) comme un partenariat, entre le gouvernement, les scientifiques et ceux qui sont directement impliqu�s dans la p�che. Le Conseil a pour mission de favoriser la gestion des p�ches de lAtlantique dans une perspective de p�ches �durables�. Il veille � ce que l�valuation des stocks soit multidisciplinaire et int�gr�e et repose sur des m�thodes et des approches appropri�es; pour ce faire, il analyse ces �valuations et dautres renseignements pertinents. Il recommande au Ministre les totaux admissibles de captures (TAC) et dautres mesures de conservation, ainsi que certains avis sur le degr� de risque et dincertitude li� � ces recommandations. De plus, il donne des avis sur les priorit�s scientifiques.
2. D�finition de la conservationLa conservation des p�ches est l�l�ment de la gestion des ressources halieutiques qui a pour objet dassurer le caract�re soutenu de leur utilisation, tout en prot�geant les processus �cologiques et la diversit� g�n�tique afin den garantir le maintien. La conservation des p�ches permet de tirer le maximum davantages durables des ressources tout en assurant le maintien de ses bases.
3. Objectifs du Conseil
4. Mandat et champ daction3.1 Aider le gouvernement � r�aliser ses objectifs de conservation et ses objectifs sociaux et �conomiques en mati�re de p�ches. Les objectifs de conservation comprennent notamment:
3.1.1 le r�tablissement des stocks � leurs valeurs �optimales� et leur maintien � ce niveau ou � des valeurs proches, compte tenu des fluctuations naturelles, avec une biomasse de g�niteurs �suffisante� pour entretenir une forte production de jeunes;
3.1.2 la gestion du r�gime de p�che en fonction de la taille et de l�ge des poissons constituant les stocks et la capture de poissons de taille optimale.
3.2 Approfondir les connaissances des �cosyst�mes halieutiques, notamment les relations intersp�cifiques et les effets des changements du milieu marin sur les stocks.
3.3 Examiner les r�sultats de la recherche scientifique et de l�valuation des ressources et les mesures de conservation propos�es, entre autres dans le cadre dun processus daudiences publiques.
3.4 Veiller � ce que, non seulement l�valuation scientifique des stocks, mais aussi les aspects op�rationnels et �conomiques de la p�che entrent en ligne de compte au moment de la formulation de recommandations sur les mesures � prendre pour r�aliser les objectifs de conservation.
3.5 Int�grer plus avant les comp�tences scientifiques aux connaissances et � lexp�rience pratiques de tous les secteurs de lindustrie afin d�tablir une solide base de partenariat.
3.6 Instaurer un m�canisme permettant au public et � lindustrie de donner leurs avis et de faire lexamen des renseignements sur l�valuation des stocks.
3.7 Formuler des recommandations � lintention du Ministre et les rendre publiques.
5. Nombre de membres, repr�sentation et organisation4.1 Le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques r�alise ces objectifs en r�unissant en un m�me organisme les repr�sentants de lindustrie, les gestionnaires des sciences et des p�ches du MPO et des experts de lext�rieur dans les domaines des sciences et de l�conomie.
4.2 Le Conseil:
4.2.1 conseille le Ministre sur lordre de priorit� � suivre en mati�re de recherche et d�valuation;
4.2.2 examine les donn�es du MPO et donne des conseils sur les m�thodes � utiliser;
4.2.3 examine les mesures de conservation � mettre en oeuvre pour prot�ger les stocks de poisson;
4.2.4 examine les renseignements sur l�valuation des stocks et les propositions visant la conservation, notamment dans le cadre daudiences publiques et
4.2.5 formule par �crit, � lintention du Ministre, des recommandations publiques traitant des TAC et dautres mesures de conservation.
4.3 Le Conseil peut recommander toutes les mesures jug�es n�cessaires et pertinentes � des fins de conservation, notamment des TAC, la fermeture de zones de p�che pendant certaines p�riodes, des moyens permettant d�viter la capture de poissons de taille sous-optimale ou desp�ces non recherch�es et des restrictions touchant les caract�ristiques ou lutilisation des engins de p�che.
4.4 Le champ daction du Conseil s�tend aux stocks de poisson canadiens de lAtlantique et de la partie est de lArctique. Le Conseil sint�resse tout dabord au poisson de fond et, ensuite, assumera la responsabilit� des poissons p�lagiques ainsi que des mollusques et crustac�s.
4.5 Le Conseil doit aussi conseiller le Ministre quant � la position du Canada par rapport aux stocks chevauchants et transfrontaliers, qui sont r�gis par des organismes internationaux tels que lOrganisation des p�ches de lAtlantique nord-ouest (OPANO).
5.8 Les membres sont tenus de d�voiler tous leurs int�r�ts dans les p�ches de lAtlantique ou de lest de lArctique et doivent prendre les mesures n�cessaires afin d�viter les conflits dint�r�ts r�els ou �ventuels pendant la dur�e de leur nomination. 5.9 Les quatre provinces de lAtlantique, le Qu�bec et Nunavut peuvent nommer chacun un d�l�gu� au Conseil. Ces d�l�gu�s ont acc�s aux renseignements du Conseil et peuvent participer de plein droit aux r�unions; ils ne sont cependant pas tenus dappuyer officiellement les recommandations officielles faites au Ministre. 5.10 Le Conseil dispose dun petit service de secr�tariat situ� � Ottawa. Le secr�tariat a pour fonctions:5.1 Le Conseil est form� dau plus 14 membres et un �quilibre appropri� est �tabli entre ceux provenant des �sciences� et de �lindustrie�.
5.2 Le choix des membres repose sur le m�rite et la r�putation professionnelle et non sur le fait quils repr�sentent des organismes, des r�gions ou des int�r�ts.
5.3 Les membres des �sciences� proviennent de minist�res, duniversit�s ou dorganisations internationales et repr�sentent une gamme appropri�e de disciplines, notamment la gestion des p�ches et l�conomie.
5.4 Les membres de �lindustrie� sont des personnes au fait de la p�che et de lindustrie de la p�che de m�me que des incidences op�rationnelles et �conomiques des d�cisions en mati�re de conservation.
5.5 Tous les membres du Conseil sont nomm�s par le Ministre.
5.6 Tous les membres, y compris le pr�sident, sont nomm�s pour une p�riode de trois ans et leur nomination est reconductible.
5.7 Les membres provenant du MPO sont nomm�s doffice.
5.10.1 la prestation dun soutien administratif pour le fonctionnement du Conseil; 5.10.2 la prestation dun soutien technique � la gestion des sciences et des p�ches; 5.10.3 lorganisation des r�unions du Conseil; 5.10.4 lenregistrement des d�cisions du Conseil; 5.10.5 la prestation dun service de communications professionnelles au Conseil en servant de centre pour les communications �manant du Conseil et celles qui lui sont destin�es; 5.10.6 la r�alisation dautres t�ches pouvant lui �tre confi�es au besoin. 5.11 Le pr�sident peut nommer un comit� ex�cutif form� du pr�sident, du vice-pr�sident et de trois autres membres. 5.12 En outre, le pr�sident peut, au besoin, nommer un comit� sp�cial pour traiter de questions particuli�res. 6. Activit�s
6.1 Examiner les programmes scientifiques pertinents du MPO et faire des recommandations relatives � des priorit�s, des objectifs et des besoins en ressources.
6.2 Examiner les renseignements scientifiques pertinents - notamment en biologie et en oc�anographie physique et chimique - dans le contexte de la gestion des p�ches, des pratiques de p�che, de l�conomie et de lapplication des r�glements.
6.3 Tenir des audiences publiques o� des renseignements scientifiques sont pr�sent�s et o� des mesures ou des options de conservation sont propos�es, examin�es et discut�es.
6.4 Recommander des TAC et dautres mesures de conservation.
6.5 Pr�parer, pour le Conseil, un plan d�taill� et � long terme ainsi quun plan de travail qui font lobjet dun examen annuel dans le cadre dun atelier r�unissant des scientifiques denvergure internationale et des repr�sentants de lindustrie.
6.6 Veiller � ce que l�change de renseignements avec lindustrie de la p�che soit ouvert et efficace et promouvoir aupr�s du public une meilleure connaissance de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques canadiennes.