Que fait
le CCRH?Que fait
le CCRH?
Le Conseil pour la conservation des
ressources halieutiques (CCRH) a été créé en 1993, comme partenariat réunissant
des scientifiques et experts universitaires et des représentants de tous les secteurs de
l'industrie de la pêche. Ensemble, les membres du Conseil font des recommandations
publiques au ministre des Pêches et des Océans sur des sujets comme le Total admissible
des captures (TAC) et d'autres mesures de conservation pour les pêches de l'Atlantique.
Le Conseil doit conseiller le Ministre quant à la position du Canada par rapport aux
stocks chevauchants et transfrontaliers, qui sont régis par des organismes internationaux
tels que l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO). Le Conseil donne
aussi son avis dans les domaines de la recherche scientifique et des priorités
d'évaluation.
Le Conseil est formé d'au plus 15 membres,nommés par le Ministre des Pêches et des
Océans, et un équilibre approprié est établi entre ceux provenant des «sciences» et
de «l'industrie». Le choix des membres repose sur le mérite et la réputation
professionnelle et non sur le fait qu'ils représentent des organismes, des régions ou
des intérêts. Les membres des «sciences» proviennent de ministères, d'universités ou
d'organisations internationales et représentent une gamme appropriée de disciplines,
notamment la gestion des pêches et l'économie. Les membres de «l'industrie» sont des
personnes au fait de la pêche et de l'industrie de la pêche de même que des incidences
opérationnelles et économiques des décisions en matière de conservation. Tous les
membres du Conseil sont. Les membres provenant du MPO sont nommés d'office. Les membres
sont tenus de dévoiler tous leurs intérêts dans les pêches de l'Atlantique ou de l'est
de l'Arctique et doivent prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les conflits
d'intérêts réels ou éventuels pendant la durée de leur nomination. Les quatre
provinces de l'Atlantique, le Québec et Nunavut peuvent nommer un délégué au Conseil.
Le Conseil dispose d'un petit service de secrétariat situé à Ottawa. Le secrétariat a
pour fonctions la prestation d'un soutien administratif pour le fonctionnement du Conseil
la prestation d'un soutien technique à la gestion des sciences et des pêches;
l'organisation des réunions du Conseil; l'enregistrement des décisions du Conseil; la
prestation d'un service de communications professionnelles au Conseil en servant de centre
pour les communications émanant du Conseil et celles qui lui sont destinées; la
réalisation d'autres tâches pouvant lui être confiées au besoin.
